POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Introduction
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Grignols (ci-après « la MSP »), société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), SIRET 809 160 989 00012, dont le siège social est situé au 80 rue de la maison médicale, 33690 Grignols, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la MSP de Grignols, représentée par Olivier MANTOULAN et Cécile CHANIAT, Co-gérants.
Contact : coordination.mspgrignols@gmail.com
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné à ce jour.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement votre adresse email lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire prévu à cet effet.
Nous ne collectons aucune donnée de santé, donnée de paiement ou autre donnée sensible via le site.
Les données de santé des patients sont traitées exclusivement par les professionnels de santé dans le cadre de leurs consultations, via leurs logiciels métier, et ne sont pas concernées par la présente politique.
3. Finalité et base légale
Votre adresse email est collectée dans le but de vous envoyer la newsletter de la MSP (actualités, informations santé, événements).
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
La fourniture de votre email est facultative ; sans elle, vous ne pourrez simplement pas recevoir la newsletter.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées par les personnes habilitées au sein de la MSP en charge de la communication.
Le formulaire d'inscription et l'envoi des newsletters sont gérés par Wix.com Ltd., qui agit en tant que sous-traitant et est tenu contractuellement de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
5. Transferts hors de l'Union Européenne
Notre site est hébergé par Wix.com Ltd., société dont le siège est situé en Israël, et dont les serveurs peuvent être localisés aux États-Unis.
Vos données sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
— Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE).
— Pour les transferts vers les États-Unis, Wix s'appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Votre adresse email est conservée tant que vous êtes inscrit(e) à la newsletter.
En cas de désinscription, elle est supprimée sous 30 jours.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données d'une personne n'ayant plus interagi avec la MSP sont supprimées au bout de 3 ans à compter du dernier contact.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.
Notre site utilise :
— Des cookies essentiels, nécessaires au fonctionnement technique (base légale : intérêt légitime).
— Des cookies analytiques via Wix Analytics, pour la mesure de fréquentation (base légale : consentement).
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de réseaux sociaux.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'affectera pas votre navigation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès
— Droit de rectification
— Droit à l'effacement
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité
— Droit d'opposition
— Droit de retrait de votre consentement à tout moment (notamment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter)
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
— Par email : coordination.mspgrignols@gmail.com
— Par courrier : MSP de Grignols, 80 rue de la maison médicale, 33690 Grignols
Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
— En ligne : www.cnil.fr
— Par courrier : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données.
Wix, en tant qu'hébergeur, assure le chiffrement SSL/TLS, des pare-feux, des contrôles d'accès et des sauvegardes régulières.
En cas de violation de données présentant un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL sous 72 heures.
10. Mineurs
L'inscription à la newsletter est réservée aux personnes de plus de 15 ans. En dessous de cet âge, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question : coordination.mspgrignols@gmail.com
Ou par courrier : MSP de Grignols, 80 rue de la maison médicale, 33690 Grignols.
Dernière mise à jour : mai 2026